Législation Jura
- Documents
- 860
- Période
- 2003
- 25 févr. 2003
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 855 sur 855
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
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Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citant
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citant
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citant
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citant
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citant
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citant
Autres sources
Jura
Documents
860 documents
Loi sur les publications officielles1)
170.51FR
Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (OGVS)6)
170.421FR
Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (LGVS)6)
170.42FR
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population
170.413FR
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE)
170.412FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)
170.41FR
Loi d’incompatibilité
170.31FR
Ordonnance concernant les élections communales
161.19FR
Ordonnance concernant le registre des électeurs
161.15FR
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques
161.11FR