Législation La Chaux-de-Fonds
- Documents
- 149
- Période
- 1972–2026
- 15 mars 1972–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 3 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 149 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Règlement communal d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité et d'utilisation du fonds communal de l'énergie, du 14 novembre 2017
90.10162 documents citant
Arrêté du Conseil communal fixant les indemnités et congés compensatoires pour le personnel des sections du Service d’incendie et de secours
54.12120 déc. 2007142 documents citant
Arrêté du Conseil général relatif à l'intégration de l'hôpital à l'établissement hospitalier multisite cantonal
70.1229 mars 20062 documents citant
Documents
149 documents
Règlement du Conseil communal relatif à la formulation inclusive des textes officiels
13.1516 sept. 2026FR
Règlement du Conseil général d’affichage
60.10324 juin 2026FR
Règlement du Conseil communal relatif à la discipline interne pour l'école de La Chaux-de-Fonds
21.1117 juin 2026FR
Règlement du Conseil général relatif au fonds d'entretien du patrimoine financier
43.5021 mai 2026FR
Règlement du Conseil communal relatif au Conseil d'établissement scolaire
21.10020 mai 2026FR
Règlement du Conseil communal de la piscine des Mélèzes
22.12013 mai 2026FR
Règlement relatif aux conditions cadres du personnel uniformé du SISMN
54.1322 avr. 2026FR
Arrêté du Conseil communal sur la composition des commissions avec sièges garantis
13.1922 avr. 2026FR
Règlement du Conseil général du Collège musical
33.1010 mars 2026FR
Arrêté du Conseil communal relatif aux activités exercées ad personam par des membres du Conseil communal
13.1321 janv. 2026FR