Cour de droit public Neuchâtel
- Dokumente
- 2'755
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Dez. 1994–21. Okt. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
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2'755 Dokumente
Demande de récusation dirigée contre le juge instructeur lorsque la cause est renvoyée au Tribunal administratif pour complément d'instruction.
TA.1997.3312. März 1999FR
Marchés publics. Choix de la procédure de gré à gré.
TA.1998.45122. Feb. 1999FR
Marchés publics. Procédure de gré à gré. Qualité pour recourir. Choix de la procédure.
TA.1998.45022. Feb. 1999FR
Refus de rente AI. Conditions d'octroi d'une rente AI en raison d'une hypertension. Notion de l'invalidité juridiquement déterminante.
TA.1998.11122. Feb. 1999FR
Notion de revenus déterminants pour le calcul de la prestation complémentaire.
TA.1998.36519. Feb. 1999FR
Péremption d'une créance de la collectivité publique en matière de participation des propriétaires d'immeubles aux frais de construction des conduites d'eau potable.
TA.1998.2039. Feb. 1999FR
Assurance-chômage. Conditions relatives à la période de cotisation en cas de mise à la retraite anticipée.
TA.1998.4322. Feb. 1999FR
Marchés publics. Qualité pour recourir dans une procédure de gré à gré.
TA.1998.4221. Feb. 1999FR
Frais de formation professionnelle initiale à la charge de l'AI.
TA.1998.3221. Feb. 1999FR
Notion de dessaisissement au sens de la LP.
TA.1998.41226. Jan. 1999FR