Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'635
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–15 avr. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
Documents
2'635 documents
Autorisation de stage d'avocat.
TA.1996.41413 mai 1997FR
Assurance-chômage. Libération des conditions relatives à la période de cotisation. Perfectionnement professionnel à l'étranger.
TA.1997.930 avr. 1997FR
Egalité de traitement entre concurrents directs.
TA.1996.17630 avr. 1997FR
Notion de domicile en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI.
TA.1996.41823 avr. 1997FR
Modification d'une décision par son auteur (administration ou juge des assurances sociales).
TA.1996.43617 avr. 1997FR
Péremption du droit de la caisse de demander la réparation d'un dommage.
TA.1996.296-33717 avr. 1997FR
Prestations en cas d'invalidité dans le cadre de la prévoyance professionnelle.
TA.1996.34914 avr. 1997FR
Avertissement de retrait de patente pour l'exploitation d'une discothèque.
TA.1997.3211 avr. 1997FR
Date de dépôt de recours.
TA.1997.358 avr. 1997FR
Assurance-accidents. Fixation du revenu sans invalidité dans la comparaison des revenus. Reconsidération d'une décision.
TA.1996.12020 mars 1997FR