Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'755
- Période
- 1994–2026
- 29 déc. 1994–21 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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Langues
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- français100 %
Chambres
Documents
2'755 documents
Allocations de formation.
TA.1998.43418 janv. 1999FR
Compétence du Tribunal administratif en matière des rapports de service. Violation du droit d'être entendu.
TA.1998.36618 janv. 1999FR
Notion de construction industrielle.
TA.1998.3913 janv. 1999FR
Age de la retraite à 62 ans: demande de prolongation d'activité après cette échéance.
TA.1998.40224 déc. 1998FR
Indemnité due en raison d'une détention injustifiée.
TA.1998.43516 déc. 1998FR
Partage successoral; attribution d'un immeuble à un cohéritier; autorité compétente pour donner son consentement en présence d'héritiers mineurs.
ATS.1998.276815 déc. 1998FR
Marchés publics. Motivation d'une décision d'adjudication.
TA.1998.36214 déc. 1998FR
Estimation cadastrale (immeubles non agricoles).
TA.1997.3289 déc. 1998FR
Autorisation de séjour aux fins d'études.
TA.1998.3094 déc. 1998FR
Prestations complémentaires à l'AVS/AI. Rémunération du curateur.
TA.1998.18030 nov. 1998FR