Neuchatel Public Law Court
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- 2'755
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- 1994–2026
- Dec 29, 1994–Oct 21, 2026
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Assurance-chômage. Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail due à la pandémie.
CDP.2020.255Jan 6, 2021FR
Rectification d’un certificat de travail. Formulation de l’appréciation du travail fourni.
CDP.2019.290Jan 6, 2021FR
Fonction publique : droit d’être entendu. Résiliation d’un engagement provisoire.
CDP.2020.201Dec 18, 2020FR
Fonction publique. Avertissement (CCT Santé 21). Droit d’être entendu.
CDP.2020.320Dec 17, 2020FR
Aménagement du territoire. Levée d’opposition à une mise en conformité de travaux de remblaiement (illégalité formelle, mais légalité matérielle).
CDP.2019.302Dec 17, 2020FR
Assurance-chômage. Suspension en raison de l’absence de recherche d’emploi. Inaptitude au placement.
CDP.2020.82Dec 14, 2020FR
Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal du parc éolien de la Montagne de Buttes (PAC).
CDP.2019.167Dec 9, 2020FR
Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal du parc éolien de la Montagne de Buttes (PAC).
CDP.2019.166Dec 9, 2020FR
Fonction publique. Résiliation des rapports de service pour incapacité de travail de longue durée (recours) et une demande d’indemnité pour licenciement abusif, voire pour suppression de poste (action de droit administratif).
CDP.2020.353Dec 8, 2020FR
Assurance-vieillesse et survivants. Refus d’octroi anticipé d’un forfait pour un deuxième appareil acoustique.
CDP.2020.67Nov 26, 2020FR