Cour de droit public Neuchâtel
- Dokumente
- 2'755
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Dez. 1994–21. Okt. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'755 von 2'757
- Letzter Lauf
- 06.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
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Dokumente
2'755 Dokumente
Chômage. Libération des conditions relatives à la période de cotisations.
CDP.2020.9019. Nov. 2020FR
Aménagement du territoire. Opposition à la construction d’un immeuble de 8 logements (dérogation au plan d’alignement; nombre et nature des places de stationnement). Intérêt pour s’opposer à un projet de construction.
CDP.2020.11611. Nov. 2020FR
Contrôle des habitants. Obligation de renseigner.
CDP.2020.2710. Nov. 2020FR
Droit fiscal. Impôt sur les gains immobiliers (imposition différée et calcul du gain en cas de revente de l'habitation de remplacement).
CDP.2020.196. Nov. 2020FR
Droit des étrangers. Non-prolongation d’autorisation de séjour UE/AELE.
CDP.2020.1016. Nov. 2020FR
Environnement. Conditions mises au retrait du permis de chasse. Interprétation de l’article 36 al. 1 let. d LFS.
CDP.2020.1385. Nov. 2020FR
Droit des étrangers. Refus d’octroi d’une autorisation d'établissement et révocation de l’autorisation de séjour en raison de condamnations pénales et d’une dépendance à l’aide sociale.
CDP.2020.13330. Okt. 2020FR
Assurance-invalidité. Rente d’invalidité limitée dans le temps. Valeur probante d’un rapport de synthèse du SMR et d’une expertise.
CDP.2019.12028. Okt. 2020FR
Compensation (retenue sur rente d’invalidité ou prestations complémentaires).
CDP.2020.24927. Okt. 2020FR
Assurance-vieillesse et survivants. Rectification du compte individuel.
CDP.2019.38527. Okt. 2020FR