Neuchatel Public Law Court
- Documents
- 2'635
- Date range
- 1994–2026
- Dec 29, 1994–Apr 15, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'635 documents
Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE. Problèmes de santé de l’intéressé.
CDP.2017.278Jan 23, 2018FR
Démolition d’une construction contraire à la zone agricole.
CDP.2017.201Jan 19, 2018FR
Versement d’arriérés de rentes en mains de tiers.
CDP.2017.283Jan 17, 2018FR
Assurance-invalidité. Répartition des frais en procédure de recours (cons. 6).
CDP.2017.50Jan 12, 2018FR
Refus de prolongation d’autorisation de séjour UE/AELE.
CDP.2017.279Jan 11, 2018FR
Recevabilité d’une opposition transmise par courriel. Principe de la bonne foi.
CDP.2017.83Dec 21, 2017FR
Exécution du renvoi.
CDP.2017.224Dec 21, 2017FR
Assurance-maladie. Micromandibulie congénitale. Refus de prise en charge d'un traitement orthodontique. Principe de coordination des assurances maladie et invalidité.
CDP.2017.135Dec 21, 2017FR
Imposition d’un rétroactif de rentes.
CDP.2016.373Dec 20, 2017FR
Prestations complémentaires. Adaptation liée à augmentation de rente AI. Modification d’une décision avant entrée en force.
CDP.2017.39Dec 19, 2017FR