Cour de droit public Neuchâtel

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2'635
Perioda
1994–2026
29 dec. 1994–15 avr. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
18-09-2026

Rapport da cuvrida →

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Neuenburg

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AI refus de mesures d’ordre professionnel et de rente d’invalidité. Motivation de la décision.

CDP.2017.19315 dec. 2017FR

Maintien de l'affiliation à une assurance-maladie obligatoire et refus de résiliation (retard de paiement et annonce tardive de changement d’assureur).

CDP.2017.1537 dec. 2017FR

Prestations complémentaires : détermination de la valeur vénale d’un immeuble.

CDP.2017.696 dec. 2017FR

Suppression et restitution de rentes. Surveillance de l’assuré.

CDP.2017.2695 dec. 2017FR

Fonction publique. Absence de motifs de récusation du président d’une commission d’enquête disciplinaire.

CDP.2017.2451 dec. 2017FR

Refus de prise en charge d’un traitement médical par l'assurance obligatoire des soins (acquiescement). Cause sans objet et rayée du rôle. Détermination du sort des frais par une décision sommairement motivée.

CDP.2017.6030 nov. 2017FR

Mise en service d'un centre de chirurgie ambulatoire avec bloc opératoire en Ville de Neuchâtel.

CDP.2017.430 nov. 2017FR

Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et d’octroi d'une autorisation d'établissement (dépendance à l’aide sociale et atteintes répétées à l’ordre public). Décision négative.

CDP.2017.19130 nov. 2017FR

Suspension du droit au chômage (retard à un examen)

CDP.2017.1528 nov. 2017FR

Qualification d'un immeuble en tant que fortune commerciale relative à l'impôt fédéral direct et à l'impôt direct cantonal et communal pour 2014.

CDP.2016.36127 nov. 2017FR