Cour de droit public Neuchâtel
- Documents
- 2'635
- Perioda
- 1994–2026
- 29 dec. 1994–15 avr. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
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Neuenburg
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'635 documents
Lien de causalité. Coup du lapin.
CDP.2016.4088 favr. 2018FR
Prestations complémentaires en faveur d’un assuré vivant avec son concubin et leur enfant commun. Contribution d’entretien hypothétique due par le parent non bénéficiaire de PC.
CDP.2016.3308 favr. 2018FR
Prestations complémentaires. Restitution.
CDP.2017.1097 favr. 2018FR
Autorisation de séjour UE/AELE.Notion de travailleur. Autorisation de l’enfant. Cas d’extrême gravité.
CDP.2017.3316 favr. 2018FR
Devoir d’instruction de la commission d’opposition en matière de bail à ferme agricole.
CDP.2017.2936 favr. 2018FR
Violation du droit d’être entendu dans le cadre d’un renvoi immédiat.
CDP.2017.1766 favr. 2018FR
Réduction de prestations par l’assureur LAA en cas d’entreprise téméraire.
CDP.2017.2771 favr. 2018FR
Autorisation de construire. Droit d’être entendu. Places de stationnement.
CDP.2017.16330 schan. 2018FR
Rémunération d’un détenu.
CDP.2017.31625 schan. 2018FR
Radiation du rôle officiel du barreau.
CDP.2017.23325 schan. 2018FR