Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 19 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996103 documents citant
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sept. 200090 documents citant
Loi de santé
800.188 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 202088 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 199586 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 201083 documents citant
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citant
Loi sur les subventions
601.858 documents citant
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
833 documents
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers
916.423.1010 nov. 2020FR
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020FR
Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l’État de Neuchâtel
910.1128 sept. 2020FR
Règlement concernant l’abattage des animaux
806.1216 sept. 2020FR
Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition
414.110.14.115 sept. 2020FR
Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement
831.324 juin 2020FR
Loi sur l’entretien des routes nationales
735.1726 mai 2020FR
Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire
410.24729 janv. 2020FR
Loi sur les routes et voies publiques
735.1021 janv. 2020FR
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
635.0115 janv. 2020FR