Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019653 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 2010625 documents citant
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
701.02 oct. 1991401 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025319 documents citant
Loi sur l’assistance judiciaire
161.228 mai 2019259 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 1995258 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996250 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 2020170 documents citant
Loi sur l'aide au logement
841.0143 documents citant
Loi sur les marchés publics
601.725 sept. 2023123 documents citant
Documents
833 documents
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation
841.10111 juin 1946FR
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue
766.3118 juin 1943FR
Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution
501.320 nov. 1940FR
Code pénal neuchâtelois
312.020 nov. 1940FR
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire
637.5022 mai 1935FR
Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation
711.110 juil. 1931FR
Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves
410.19114 juin 1929FR
Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments
152.150.107 janv. 1921FR
Loi concernant les émoluments
152.15010 nov. 1920FR
Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques
731.20219 oct. 1917FR