Tribunal cantonal Neuchâtel
- Documents
- 98
- Période
- 1995–2021
- 18 janv. 1995–23 févr. 2021
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
98 documents
Droit applicable au nom d'un enfant adopté à l'étranger.
HR.2003.1825 août 2004FR
Conditions posées à l'annulation du jugement de faillite.
HR.2004.239 août 2004FR
Expulsion à vie d'un trafiquant d'héroïne récidiviste.
CA.2003.717 mars 2004FR
Surveillance d'un téléphone portable étranger.
273626 févr. 2004FR
Contrôle téléphonique. Surveillance des appels relayés par une antenne. Conditions.
27354 févr. 2004FR
Distinction entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2 de l'article 174 LP. Conditions d'annulation d'un jugement de faillite selon l'article 174 alinéa 2 LP.
HR.2003.618 juin 2003FR
Documents reçus par le juge de première instance postérieurement au jugement de faillite.
HR.2003.25 mai 2003FR
Droit disciplinaire des avocats. Droit intertemporel. Dignité du barreau.
ARAN.2003.116 avr. 2003FR
Indépendance de l'avocat salarié au regard de la LLCA. Assurance de responsabilité professionnelle. Disposition transitoire.
ARAN.2003.217 mars 2003FR
Recours contre une décision d'irrecevabilité d'opposition dans une poursuite pour effets de change.
HR.2002.2017 sept. 2002FR