Tribunal cantonal Neuchâtel
- Documents
- 98
- Période
- 1995–2021
- 18 janv. 1995–23 févr. 2021
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
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- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
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- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
98 documents
Faillite. Vraisemblance de solvabilité. Défaut. Recours admis.
HR.2006.202 oct. 2006FR
Solvabilité vraisemblable. Faillite annulée.
HR.2006.1710 août 2006FR
Irrecevabilité du recours interjeté contre le jugement de faillite d'un actionnaire de la société anonyme faillie.
HR.2006.69 août 2006FR
Liberté économique. Portée des restrictions imposées aux notaires par les art. 3 à 5 LN.
ARAN.2006.319 juil. 2006FR
Manifestation au cours de laquelle des violences sont commises. Émeute. Liberté de manifestation. Interprétation du droit pénal conforme à la Constitution.
POL.2005.38212 mai 2006FR
Faillite sans poursuite préalable d'une société anonyme. Dissolution d'une société ne disposant pas d'organe de révision.
HR.2005.516 août 2005FR
Exécution forcée. Jugement obligeant un voisin à respecter une limite. Droit du voisinage. Matérialisation par des bouées.
HR.2005.176 juil. 2005FR
Interdiction pour l'avocat de soutenir des mandats contradictoires. Blâme.
ARAN.2004.325 avr. 2005FR
Faillite. Vraisemblance de solvabilité. Moyens de preuve. Recours rejeté.
HR.2004.4826 janv. 2005FR
Interprétation d'un jugement. Dispositif clair.
HR.2004.1926 août 2004FR