Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
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Linguas
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- franzos100%
Chombras
Documents
2'186 documents
Dépens
CCC.2001.676 sett. 2001FR
Menaces et injures à une collègue comme motif de résiliation immédiate
CCC.2001.6131 avust 2001FR
Reconnaissance de dette conditionnelle.
CCC.2000.16030 avust 2001FR
Contrat de travail; frais de formation ou de perfectionnement; dommage causé à l'employeur par le travailleur; créance en dommages-intérêts de l'employeur; prescription de cette créance.
CCC.2001.4129 avust 2001FR
Contrat de travail. Clause de prohibition de concurrence. Transfert et fusion d'entreprise. Résiliation par le travailleur pour un motif justifié imputable à l'employeur. Projet de loi sur la fusion.
CCC.2001.4927 avust 2001FR
Mainlevée; chèque; effet de change; créance cambiaire; créance originaire; créance ordinaire
CCC.2001.3427 avust 2001FR
Valeur litigieuse. Pouvoir de cognition de la CCC. Contrat de bail. Diminution de loyer. Loyer plancher. Loyer minimal.
CCC.2001.4020 avust 2001FR
Contenu du commandement de payer s'agissant de la personne du poursuivant (condition d'identité), désignation viciée d'une partie à la poursuite
CCC.2001.5516 avust 2001FR
Mesures protectrices de l'union conjugale; fixation du revenu d'un indépendant; cotisations d'assurance-maladie; contribution d'entretien des enfants; ultra petita
CCC.2001.4815 avust 2001FR
Droit d'être entendu des parties et répartition des frais et dépens.
CCC.2001.7114 avust 2001FR