Neuchatel Civil Court
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Contrat d'architecte. Dépassement des coûts. Retard du chantier. Incidence sur la rétribution.
CC.1989.9759Dec 3, 2001FR
Motivation du recours. Acte nul pour cause de dessous de table. Abus de droit à invoquer la nullité.
CCC.2001.114Nov 30, 2001FR
Réaudition des parties pas absolument impérative, si un long délai s'écoule entre l'audition et la décision. Arbitraire dans l'estimation des charges.
CCC.2001.131Nov 26, 2001FR
Porte-fort. Arbitraire dans la constatation d'inexécution par le tiers.
CCC.2001.116Nov 5, 2001FR
Réparation morale consécutive à un acte d'ordre sexuel avec un enfant et à une contraite sexuelle; point de départ du délai de recours à la Cour de cassation civile contre l'indemnité fixée par le tribunal pénal. Critères de fixation de la réparation morale.
CCC.2000.159Oct 30, 2001FR
Contrat de transport. Responsabilité du transporteur. Calcul du dommage.
CC.1999.969Oct 29, 2001FR
Promesse de vente immobilière à 3 acquéreurs solidaires. Clause pénale.
CC.1999.1044Oct 29, 2001FR
Mainlevée (définitive); titre de mainlevée; règle de conduite.
CCC.2001.90Oct 25, 2001FR
Exequatur. Mandataire. Pouvoirs de représentation. Apostille. Force de chose jugée. Force exécutoire. Caractère définitif. Caractère exécutoire.
CCC.2001.76Oct 15, 2001FR
Droit d'être entendu et composition irrégulière du tribunal; impartialité et récusation du juge.
CCC.2001.97Oct 12, 2001FR