Neuchatel Civil Court
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- 2'148
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
Documents
2'148 documents
Requête en récusation du juge dans le cadre d'une procédure de divorce.
CCC.2001.70Jul 9, 2001FR
Mainlevée provisoire prononcée sur la base d'une cédule hypothécaire
CCC.2001.62Jul 9, 2001FR
Contribution d'entretien en faveur du mari
CCC.2001.59Jul 9, 2001FR
Convention collective de travail applicable à un étranger - conditions
CC.1999.1073Jul 2, 2001FR
Contrat d'assurance. Réticence. Présomption renversée. Dédommagement en cas de prédisposition ou doubles causes.
CC.1997.819Jul 2, 2001FR
Interprétation du contrat. Cautionnement nul.
CC.1997.713Jul 2, 2001FR
Contrat de travail; résiliation immédiate; justes motifs; absence injustifiée; abandon d'emploi
CCC.2001.28Jun 20, 2001FR
Compétence du Tribunal de prud'hommes. Distinction entre valeur litigieuse et créance du demandeur. Accessoires de la créance.
CCC.2001.1Jun 18, 2001FR
Conséquences de la prise de vacances de son propre chef par le travailleur
CCC.2001.53Jun 8, 2001FR
Critères de fixation d'une provisio ad litem
CCC.2001.3Jun 8, 2001FR