Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'148 documents
Désignation d'un représentant officiel d'une succession; condition; litispendance
CCC.2000.1495 févr. 2001FR
Réception de la dénonciation d'un prêt, moyen nouveau invoqué en cassation
CCC.2000.1365 févr. 2001FR
Nullité d'une clause d'un contrat de mandat prévoyant un délai de résiliation de trois mois.
CC.2000.729 janv. 2001FR
Action en responsabilité contre un avocat - devoir de diligence de l'avocat
CC.1999.96629 janv. 2001FR
Servitude. Droit de passage.
CC.1997.71729 janv. 2001FR
Mesures provisoires. Attribution de la garde des enfants (critères et procédure). Montant des pensions.
CCC.2000.9824 janv. 2001FR
Contrat de vente par acomptes. Contrat d'échange. Conséquence de la violation du principe de la contradiction dans l'expertise judiciaire. Valeur probante de l'expertise judiciaire. Appréciation des preuves par le juge. Rejet d'un moyen de preuve proposé.
CCC.2000.9724 janv. 2001FR
Attribution d'enfants en mesures provisoires; forme des ordonnances
CCC.2000.10224 janv. 2001FR
Mesures de protection de l'enfant
CCC.2000.8417 janv. 2001FR
Contrat de courtage comme titre de mainlevée.
CCC.2000.11716 janv. 2001FR