Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'148 documents
Mainlevée provisoire; vice du consentement d'une reconnaissance de dette; interprétation d'une reconnaissance de dette; exception d'inexécution
CCC.1999.76557 sept. 2000FR
Contrat de bail à ferme agricole; prolongation
CCC.2000.641 sept. 2000FR
Reconnaissance de paternité; erreur; péremption; délai pour agir; retard excusable
CC.1999.96117 août 2000FR
Transfert d'entreprise
CCC.1999.770014 août 2000FR
Fin de bail, délai pour l'expulsion, vacances judiciaires
CCC.2000.8711 août 2000FR
Indemnités pour licenciements abusifs.
CCC.2000.498 août 2000FR
Loyer subventionné. Contestation de la modification de la clé de répartition des frais accessoires. Autorité compétente. Déclinatoire de compétence.
CCC.2000.5026 juil. 2000FR
Dommages-intérêts dus au bailleur qui résilie le bail pour non-paiement du loyer
CCC.2000.1026 juil. 2000FR
Suspension d'une procédure de mainlevée
CCC.2000.4013 juil. 2000FR
Preuves; refus d'ordonner l'administration d'une preuve.
CCC.2000.6810 juil. 2000FR