Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Conditions de recevabilité d'un recours en cassation. Licenciement avec effet immédiat
CCC.2000.13117 mai 2001FR
Contribution d'entretien en faveur de l'épouse en mesures provisoires
CCC.2001.416 mai 2001FR
Modification des mesures provisoires; acharnement procédural
CCC.2000.1478 mai 2001FR
Congé abusif. Congé-représailles. Fardeau de la preuve du motif du congé. Respect de la personnalité du travailleur.
CCC.2001.157 mai 2001FR
Représentation
CCC.2001.124 mai 2001FR
Mesures provisoires; droit de garde; expertise; appréciation des preuves.
CCC.2001.2110 avr. 2001FR
Déduction des frais d'entretien d'un immeuble et évaluation des charges fiscales des conjoints en mesures provisoires
CCC.2000.1204 avr. 2001FR
Divorce - continuation du mariage : caractère insupportable - délai de 4 ans
CC.2001.282 avr. 2001FR
Reconnaissance de dette abstraite; contrat de courtage; conclusion du contrat de courtage
CCC.2000.14127 mars 2001FR
Mesures provisoires urgentes; pouvoir de cognition en procédure sommaire; motivation du recours
CCC.2001.923 mars 2001FR