Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Responsabilité du propriétaire immobilier, distinguée de la responsabilité aquilienne. Détermination et preuve du dommage.
CC.1993.864 mar 1996FR
Mesures provisoires. Mesures urgentes avant le procès.
CCC.1996.706827 feb 1996FR
Divorce : provisio ad litem.
CCC.1996.706423 feb 1996FR
Résolution d'un contrat de vente par acomptes. Conditions.
CCC.1995.704723 feb 1996FR
Divorce. Pension d'entretien de l'épouse en mesures provisoires. Obligation pour l'épouse de travailler ou de s'inscrire au chômage ?
CCC.1995.700522 feb 1996FR
Prévoyance professionnelle. Une convention d'affiliation sans les fiches de salaire n'est pas un titre à la mainlevée.
CCC.1995.692322 feb 1996FR
Mesures provisoires. Conciliation.
CCC.1995.70536 feb 1996FR
Divorce. Pouvoir d'appréciation du juge pour l'attribution de la maison familiale et des charges qui en découlent en mesures provisoires.
CCC.1995.70445 feb 1996FR
Action d'un assuré contre une assurance en dédommagement pour le vol de sa voiture.
CC.1994.30529 gen 1996FR
Mainlevée d'opposition provisoire. Cautionnement.
CCC.1995.705225 gen 1996FR