Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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2'186 documents
Défaut. Frais du relief. Jugement de divorce.
CCC.1996.724821 favr. 1997FR
Mesures protectrices/provisoires. Limite au large pouvoir d'appréciation du premier juge.
CCC.1996.721720 favr. 1997FR
Appréciation des preuves. Motivation.
CCC.1996.718920 favr. 1997FR
Action en annulation d'une clause d'exhérédation. Action en réduction. Action en constatation (CPC). Intérêt à l'action.
CC.1996.66019 favr. 1997FR
Droit à l'assistance judiciaire en matière civile d'une SNC et d'une SC.
CCC.1996.72373 favr. 1997FR
Déclaration d'appel. Motivation d'un appel.
CC.1996.6713 favr. 1997FR
Cession de créance à titre fiduciaire, aux fins d'encaissement. Qualité pour agir.
CC.1996.5813 favr. 1997FR
Mesures protectrices/provisoires. Pension d'entretien en faveur du mari.
CCC.1996.720523 schan. 1997FR
Mainlevée. Exequatur d'un jugement étranger. Compétence du juge de la mainlevée.
CCC.1996.72008 schan. 1997FR
Effet rétroactif d'une ordonnance de mesures provisoires ou protectrices.
CCC.1996.71697 schan. 1997FR