Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'148
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–6. März 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 18.09.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Weitere Quellen
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Dokumente
2'148 Dokumente
Mainlevée d'opposition définitive. Décision administrative émanant d'un autre canton.
CCC.1995.703815. Dez. 1995FR
Bail. Baisse de loyer.
CCC.1995.70314. Dez. 1995FR
Divorce. Rente en faveur de l'épouse. Liquidation du régime matrimonial.
CC.1995.4834. Dez. 1995FR
Mainlevée d'opposition.
CCC.1995.703528. Nov. 1995FR
Contrat de travail. Heures supplémentaires.
CCC.1995.701428. Nov. 1995FR
Relations entre mesures protectrices de l'union conjugale et mesures provisoires. Fixation de la pension; prise en compte de la charge fiscale.
CCC.1995.701223. Nov. 1995FR
Protection de l'union conjugale. Logement de famille.
CCC.1995.701520. Nov. 1995FR
Contrat de travail. Travailleur dispensé par l'employeur de son obligation de travailler pendant le délai de congé. Paiement du salaire.
CCC.1995.699815. Nov. 1995FR
Défaut de la chose louée. Appréciation des preuves. Réduction du loyer.
CCC.1995.696614. Nov. 1995FR
Mesures protectrices de l'union conjugale (175 CC) ou mesures provisoires (145 CC) ? Influence d'un logement gratuit sur le calcul de la pension de l'épouse.
CCC.1995.698613. Nov. 1995FR