Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'186 documents
Désistement. Frais et dépens. Pouvoir d'appréciation du juge.
CCC.1996.719631 oct. 1996FR
Contrat mixte. Frais de séjour dans une clinique privée. Procédure orale. Appréciation des preuves.
CCC.1996.712524 oct. 1996FR
Restitution d'un délai de recours. Notification. Compétence de la CCC.
CCC.1996.715315 oct. 1996FR
Contrat de travail. Admissibilité d'un salaire horaire "vacances comprises".
CCC.1996.71608 oct. 1996FR
Examen de la violation d'une convention relevant d'un contrat entre deux entreprises horlogères. Concurrence déloyale.
CC.1995.40230 sept. 1996FR
Contrat de travail. Résiliation abusive. Calcul de l'indemnité.
CCC.1996.711023 sept. 1996FR
Solidarité passive.
CCC.1996.717320 sept. 1996FR
Mainlevée. Compensation. Maxime des débats.
CCC.1996.716619 sept. 1996FR
Consort. Valeur litigieuse.
CC.1995.58019 sept. 1996FR
Mandat. Violation du devoir de diligence du mandataire. Conditions d'application de l'art.42 al.2 CO.
CCC.1996.713913 sept. 1996FR