Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
Aktivität
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- Französisch100 %
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Dokumente
2'186 Dokumente
Divorce : provisio ad litem.
CCC.1996.706423. Feb. 1996FR
Résolution d'un contrat de vente par acomptes. Conditions.
CCC.1995.704723. Feb. 1996FR
Divorce. Pension d'entretien de l'épouse en mesures provisoires. Obligation pour l'épouse de travailler ou de s'inscrire au chômage ?
CCC.1995.700522. Feb. 1996FR
Prévoyance professionnelle. Une convention d'affiliation sans les fiches de salaire n'est pas un titre à la mainlevée.
CCC.1995.692322. Feb. 1996FR
Mesures provisoires. Conciliation.
CCC.1995.70536. Feb. 1996FR
Divorce. Pouvoir d'appréciation du juge pour l'attribution de la maison familiale et des charges qui en découlent en mesures provisoires.
CCC.1995.70445. Feb. 1996FR
Action d'un assuré contre une assurance en dédommagement pour le vol de sa voiture.
CC.1994.30529. Jan. 1996FR
Mainlevée d'opposition provisoire. Cautionnement.
CCC.1995.705225. Jan. 1996FR
Jugement rendu par défaut.
CCC.1995.701923. Jan. 1996FR
Assurance-chômage. Droit aux indemnités de l'assurance-chômage pour l'épouse.
CCC.1995.702319. Jan. 1996FR