Neuchatel Civil Court
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Divorce. Rente en faveur de l'épouse. Liquidation du régime matrimonial.
CC.1995.483Dec 4, 1995FR
Mainlevée d'opposition.
CCC.1995.7035Nov 28, 1995FR
Contrat de travail. Heures supplémentaires.
CCC.1995.7014Nov 28, 1995FR
Relations entre mesures protectrices de l'union conjugale et mesures provisoires. Fixation de la pension; prise en compte de la charge fiscale.
CCC.1995.7012Nov 23, 1995FR
Protection de l'union conjugale. Logement de famille.
CCC.1995.7015Nov 20, 1995FR
Contrat de travail. Travailleur dispensé par l'employeur de son obligation de travailler pendant le délai de congé. Paiement du salaire.
CCC.1995.6998Nov 15, 1995FR
Défaut de la chose louée. Appréciation des preuves. Réduction du loyer.
CCC.1995.6966Nov 14, 1995FR
Mesures protectrices de l'union conjugale (175 CC) ou mesures provisoires (145 CC) ? Influence d'un logement gratuit sur le calcul de la pension de l'épouse.
CCC.1995.6986Nov 13, 1995FR
Mesures provisoires. Méthode du minimum vital pour la fixation des pensions.
CCC.1995.6962Nov 13, 1995FR
Refus de mesures provisoires justifié.
CCC.1995.7021Nov 10, 1995FR