Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'148 documents
Mainlevée provisoire d'opposition.
CCC.1995.691615 mai 1995FR
Entretien d'un enfant devenu majeur pendant la procédure. Compétence. Mesures provisoires.
CCC.1994.685912 mai 1995FR
Limitation ou non dans le temps de la rente de 151 CC; relations entre les art. 151 et 276 CC.
CC.1995.4208 mai 1995FR
Valeur litigieuse indéterminée. Intérêt actuel à l'action. Action en annulation d'une décision d'AG (SA, coopérative).
CC.1994.3218 mai 1995FR
Contrat de représentation exclusive. Nature et interprétation.
CC.1994.2548 mai 1995FR
Révocation en matière de démarchage à domicile (droit non reconnu en l'espèce).
CCC.1995.68862 mai 1995FR
Rejet irrégulier en la forme d'un moyen de preuve.
CCC.1995.687124 avr. 1995FR
Paiement d'une dette. Imputation du montant.
CCC.1995.691121 avr. 1995FR
Contrat de travail. Salaire brut et net. Motivation d'une requête de mainlevée.
CCC.1995.688321 avr. 1995FR
Représentation directe. Délai de recours dans le cas où un jugement n'a pas été communiqué au mandataire.
CCC.1995.687721 avr. 1995FR