Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Pouvoir d'examen de la CCC concernant une erreur sans indicence sur le dispositif.
CCC.1995.694517 août 1995FR
Mesures provisoires (protectrices). Revenus insuffisants pour assurer à chaque conjoint le minimum vital.
CCC.1995.694117 août 1995FR
Mesures provisoires. Calcul de la pension de l'épouse.
CCC.1995.697316 août 1995FR
Créance de dépens. Dation en vue du paiement.
CCC.1995.695414 août 1995FR
Sûretés. Loyer.
CCC.1995.69787 août 1995FR
Indemnité pour la cession d'un passage nécessaire.
CCC.1992.639619 juil. 1995FR
Mesures provisoires; modification.
CCC.1995.692717 juil. 1995FR
Mesures provisoires. Prévoyance professionnelle. Prestation de libre passage.
CCC.1995.692217 juil. 1995FR
Mainlevée provisoire d'opposition. Nullité partielle du contrat produit comme reconnaissance de dette.
CCC.1995.695114 juil. 1995FR
Annulation d'une poursuite en réalisation de gage.
CCC.1995.694913 juil. 1995FR