Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'148 documents
Rapport successoral. Existence d'une libéralité.
CCC.1995.687423 juin 1995FR
Effet du renvoi d'une affaire après cassation.
CCC.1995.693321 juin 1995FR
Pouvoir d'exament du juge. Force exécutoire du jugement.
CCC.1995.692521 juin 1995FR
Reconnaissance de dette.
CCC.1995.694320 juin 1995FR
Reconnaissance de dette. Mainlevée provisoire.
CCC.1995.691720 juin 1995FR
Baisse de loyer. Droit transitoire.
CCC.1995.692419 juin 1995FR
Contrat de bail. Droit de rétention.
CC.1994.25212 juin 1995FR
Convention collective de travail.
CCC.1995.68956 juin 1995FR
Enrichissement illégitime. Prescription.
CCC.1995.690518 mai 1995FR
Reconduction d'un bail à ferme.
CCC.1995.689817 mai 1995FR