Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Chombras
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Jugement rendu par défaut.
CCC.1995.701923 schan. 1996FR
Assurance-chômage. Droit aux indemnités de l'assurance-chômage pour l'épouse.
CCC.1995.702319 schan. 1996FR
Interprétation d'un contrat. Titre de mainlevée.
CCC.1995.702515 schan. 1996FR
Examen d'office sur la qualité du créancier dans une requête de mainlevée.
CCC.1995.704612 schan. 1996FR
Contestation de hausse de loyer. Conclusions des parties.
CCC.1995.700010 schan. 1996FR
Contrat de travail. Application d'une convention collective de travail étendue à une entreprise mixte.
CCC.1995.699710 schan. 1996FR
Deux pactes successoraux contradictoires. Compétence de l'autorité en matière de bénéfice d'inventaire.
CCC.1995.70453 schan. 1996FR
Preuve nouvelle. Expédition et réception d'un pli recommandé.
CCC.1995.703622 dec. 1995FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Attribution de la garde ou droit de visite d'un parent domicilié en Suisse sur ses enfants résidant à l'étranger.
CCC.1995.701822 dec. 1995FR
Réforme après cassation.
CCC.1995.703319 dec. 1995FR