Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
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- franzos100%
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Documents
2'186 documents
Contrat de travail. Limites à la maxime d'office devant les tribunaux de prud'hommes. Force probante d'un certificat médical.
CCC.1996.718620 dec. 1996FR
Contrat de travail. Juste motif de résiliation immédiate.
CCC.1996.71839 dec. 1996FR
Valeur litigieuse. Responsabilité du possesseur de mauvaise foi.
CC.1995.4432 dec. 1996FR
Témoin, objet d'une réserve au sens de l'art. 252 CPCN. Exécution des obligations dans le contrat d'entreprises; paiement de la dette.
CC.1994.3092 dec. 1996FR
Administration des preuves. Motivation du jugement.
CCC.1996.721426 nov. 1996FR
Appréciation des preuves en matière de LCR.
CCC.1996.717415 nov. 1996FR
Procédure sommaire. Forme des actes.
CCC.1996.718013 nov. 1996FR
Irrecevabilité des pièces annexées à un recours; exception. Mainlevée définitive. Moyen libératoire.
CCC.1996.71618 nov. 1996FR
Contrat de travail. Résiliation pour juste motif. Fardeau de la preuve.
CCC.1996.71465 nov. 1996FR
Vente immobilière. Contrat d'entreprise. Vice de forme. Nullité.
CC.1994.2914 nov. 1996FR