Neuchatel Civil Court
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- Nov 7, 1994–Sep 11, 2026
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Contrat de travail. Renvoi du travailleur. Convention de réparation du dommage causé, par cession "à vie" par le travailleur d'une partie de sa rente LPP à l'employeur.
CC.1995.535Jun 9, 1997FR
Divorce. Procédure. Demande reconventionnelle viciée en la forme et déposée tardivement. Suite de la procédure ?
CCC.1997.7266May 26, 1997FR
Avis au débiteur d'un conjoint.
CCC.1996.7240May 23, 1997FR
Révision. Preuve nouvelle. Diligence exigible d'une partie. Expertise dendrochronologique.
CCC.1996.7113May 23, 1997FR
Mainlevée provisoire. Relations entre contrat hypothécaire et cédule hypothécaire, s'agissant de l'exigibilité.
CCC.1996.7176May 22, 1997FR
Mesures provisoires/protectrices. Renonciation à recourir ?
CCC.1997.7274May 12, 1997FR
Contrat de travail. Résiliation immédiate par l'employeur ou abandon abrupt d'emploi ?
CCC.1997.7260May 12, 1997FR
Modification d'un jugement de divorce. Réduction des pensions pour enfants.
CC.1997.709May 5, 1997FR
Point de départ du délai pour introduire l'action en libération de dette. Requête d'effet suspensif. Responsabilité du banquier.
CC.1994.250May 5, 1997FR
Circulation routière. Réparation des dégâts matériels entre détenteurs.
CCC.1996.7238Apr 29, 1997FR