Neuchatel Civil Court
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Sep 11, 2026
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2'186 documents
Mainlevée. Opposition pour non retour à meilleure fortune. Droit transitoire. Preuves devant la CCC.
CCC.1997.7323Sep 26, 1997FR
Faillite; ses effets quant aux droits des créanciers.
CCC.1997.7314Sep 23, 1997FR
Contrat de travail. Résiliation immédiate.
CCC.1997.7284Sep 16, 1997FR
Réparation du tort moral subi par la victime d'un violeur.
CCC.1996.7219Aug 28, 1997FR
Congé de représailles.
CCC.1997.7278Aug 25, 1997FR
Mesures protectrices ou provisoires ?
CCC.1997.7280Aug 22, 1997FR
Recevabilité d'une requête de mesures protectrices.
CCC.1997.7312Aug 19, 1997FR
Union libre. Fiançailles. Restitution.
CC.1995.502Aug 19, 1997FR
Mainlevée définitive. Pouvoir d'appréciation du premier juge. Preuve par titre d'un moyen libératoire.
CCC.1997.7296Aug 18, 1997FR
Formes à respecter d'une demande en procédure orale.
CCC.1997.7255Aug 18, 1997FR