Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
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Neuenburg
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- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Point de départ du délai pour introduire l'action en libération de dette. Requête d'effet suspensif. Responsabilité du banquier.
CC.1994.2505 matg 1997FR
Circulation routière. Réparation des dégâts matériels entre détenteurs.
CCC.1996.723829 avr. 1997FR
Contrat de bail. Loyers échelonnés. Mainlevée.
CCC.1996.725121 avr. 1997FR
Séparation de corps suivie 13 ans plus tard d'un divorce. Distinction entre rente (151 CC) et pension (152 CC). Critères pour calculer les rentes ou pensions.
CC.1995.41814 avr. 1997FR
Mainlevée provisoire. Moyen libératoire.
CCC.1996.72478 avr. 1997FR
Relations de voisinage. Mur chicanier. Effets de prescriptions de droit public sur les relations de voisinage de droit privé.
CCC.1996.71871 avr. 1997FR
Mesures protectrices. Ressources inférieures au minimum LP: Attribution du déficit à la seule crédirentière.
CCC.1996.723019 mars 1997FR
Mesures protectrices/provisoires. Dies a quo des pensions. Droit de visite du parent non gardien des enfants. Curatelle.
CCC.1997.725613 mars 1997FR
Fardeau de la preuve. Appréciation des preuves.
CC.1995.54810 mars 1997FR
Mesures protectrices/provisoires. Temps d'adaptation accordé à l'épouse pour trouver une activité professionnelle.
CCC.1996.72455 mars 1997FR