Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Chombras
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Identité non établie entre la poursuivie (une Sàrl) et le débiteur de reconnaissances de dette. Mainlevée provisoire.
CCC.1996.723326 zercl. 1997FR
Contrat de travail. Absence non fautive. Sort des vacances dues après la résiliation du contrat.
CCC.1997.72869 zercl. 1997FR
Contrat de travail. Renvoi du travailleur. Convention de réparation du dommage causé, par cession "à vie" par le travailleur d'une partie de sa rente LPP à l'employeur.
CC.1995.5359 zercl. 1997FR
Divorce. Procédure. Demande reconventionnelle viciée en la forme et déposée tardivement. Suite de la procédure ?
CCC.1997.726626 matg 1997FR
Avis au débiteur d'un conjoint.
CCC.1996.724023 matg 1997FR
Révision. Preuve nouvelle. Diligence exigible d'une partie. Expertise dendrochronologique.
CCC.1996.711323 matg 1997FR
Mainlevée provisoire. Relations entre contrat hypothécaire et cédule hypothécaire, s'agissant de l'exigibilité.
CCC.1996.717622 matg 1997FR
Mesures provisoires/protectrices. Renonciation à recourir ?
CCC.1997.727412 matg 1997FR
Contrat de travail. Résiliation immédiate par l'employeur ou abandon abrupt d'emploi ?
CCC.1997.726012 matg 1997FR
Modification d'un jugement de divorce. Réduction des pensions pour enfants.
CC.1997.7095 matg 1997FR