Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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Langues
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- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Mainlevée définitive. Transaction judiciaire.
CCC.1997.73937 avr. 1998FR
Action en annulation de la poursuite; négligence antérieure à la procédure de poursuite.
CC.1997.7906 avr. 1998FR
Surendettement - avis obligatoire. Pas d'allocation de dommages-intérêts car consentement à la lésion.
CC.1995.5426 avr. 1998FR
Contrat de travail. Résiliation immédiate sans justes motifs. Conséquences.
CC.1995.4656 avr. 1998FR
Contrat de bail (antérieur au 1.7.90, droit applicable). Notion de défaut.
CCC.1998.74053 avr. 1998FR
Contrat de courtage - indication d'un prix dans le contrat (valeur indicative).
CCC.1997.738230 mars 1998FR
Résiliation immédiate sur la base de soupçons. Conséquences en cas de résiliation immédiate injustifiée.
CCC.1997.731324 mars 1998FR
Assurance-maladie. Droit transitoire (procédure). Interprétation contra stipulatorem des CGA.
CCC.1998.740023 mars 1998FR
Mesures protectrices/provisoires. Contributions d'entretien pour les enfants; effets d'un acquiescement partiel. Sort de prestations AI.
CCC.1998.741920 mars 1998FR
Mesures protectrices ou provisoires. Impôts.
CCC.1997.737212 mars 1998FR