Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Responsabilité de l'architecte. Violation de l'obligation de surveillance.
CC.1993.986 juil. 1998FR
Contrat de travail. Heures supplémentaires; cas du "cadre". Pouvoir d'examen de la CCC.
CCC.1998.74753 juil. 1998FR
Convention matrimoniale et transaction judiciaire. Dépôt de pièces à caractère confidentiel. Entrave à la preuve.
CCC.1998.746525 juin 1998FR
Contrat de travail, droit au salaire en cas de maladie. Mainlevée provisoire.
CCC.1998.744122 juin 1998FR
Contrat de travail. Résiliation sans justes motifs. Indemnité. Compétence du TPH. Droit transitoire.
CCC.1998.742015 juin 1998FR
Mainlevée provisoire. Reconnaissance de dette.
CCC.1998.74338 juin 1998FR
Classement du dossier, sort des frais et dépens.
CCC.1998.74582 juin 1998FR
Conditions d'application de l'action révocatoire prévue par l'art. 288 LP.
CC.1996.5822 juin 1998FR
Hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs. Vente aux enchères. Etat des charges. Force de chose jugée.
CC.1995.4312 juin 1998FR
Fait constant. Appréciation des preuves.
CCC.1998.743019 mai 1998FR