Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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- français100 %
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Documents
2'186 documents
Mainlevée définitive. Titre constitué par une décision judiciaire ou administrative d'un autre canton.
CCC.1998.74508 mai 1998FR
Mesures protectrices. For international. Domicile de l'épouse requérante. Relations entre les compétences du juge des mesures protectrices et celui du juge du divorce. Droit applicable.
CCC.1998.74318 mai 1998FR
Réticence. Résolution du contrat d'assurance.
CC.1996.6784 mai 1998FR
Contrat d'entreprise et d'architecte. Les droits du maître.
CC.1995.3954 mai 1998FR
Responsabilité du détenteur d'animal. Tort moral.
CC.1994.2664 mai 1998FR
Contrat d'entreprise. Détermination du prix. Expertise. Rabais. Escompte.
CC.1993.1644 mai 1998FR
Contrat de durée déterminée (doit encore durer 4 ans). Résiliation pour justes motifs.
CC.1993.1174 mai 1998FR
Irrecevabilité d'un recours. Consorité.
CCC.1998.742721 avr. 1998FR
Entretien de l'épouse en mesures provisoires. Rappel des principes.
CCC.1998.740114 avr. 1998FR
Mainlevée d'opposition. Cession de créance. Qualité de créancier.
CCC.1998.74249 avr. 1998FR