Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'148 documents
Mesures protectrices/provisoires. Contributions d'entretien pour les enfants; effets d'un acquiescement partiel. Sort de prestations AI.
CCC.1998.741920 mars 1998FR
Mesures protectrices ou provisoires. Impôts.
CCC.1997.737212 mars 1998FR
Contrat de travail : employé tombé malade pendant ses vacances à l'étranger, renvoyé (à tort) avec effet immédiat. Pouvoir d'examen de la CCC. Force probante d'un certificat médical.
740912 mars 1998FR
Droit de rétention. Changement d'avocat d'office.
CCC.1997.73455 mars 1998FR
Contrat d'entreprise. Réparation d'une Cadillac.
CCC.1997.734120 févr. 1998FR
Contrat d'entreprise; prix. Fardeau de la preuve.
CCC.1998.740316 févr. 1998FR
Mesures provisoires et/ou protectrices de l'union conjugale. Suspension de la vie commune décidée d'un commun accord.
CCC.1997.739116 févr. 1998FR
Entretien de l'époux et aide sociale.
CCC.1997.73486 févr. 1998FR
Retour à meilleure fortune. Procédure.
CCC.1997.73922 févr. 1998FR
Pactes successoraux successifs. Usufruit du conjoint.
CC.1996.63626 janv. 1998FR