Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'148 documents
Hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs. Vente aux enchères. Etat des charges. Force de chose jugée.
CC.1995.4312 juin 1998FR
Fait constant. Appréciation des preuves.
CCC.1998.743019 mai 1998FR
Mainlevée définitive. Titre constitué par une décision judiciaire ou administrative d'un autre canton.
CCC.1998.74508 mai 1998FR
Mesures protectrices. For international. Domicile de l'épouse requérante. Relations entre les compétences du juge des mesures protectrices et celui du juge du divorce. Droit applicable.
CCC.1998.74318 mai 1998FR
Réticence. Résolution du contrat d'assurance.
CC.1996.6784 mai 1998FR
Contrat d'entreprise et d'architecte. Les droits du maître.
CC.1995.3954 mai 1998FR
Responsabilité du détenteur d'animal. Tort moral.
CC.1994.2664 mai 1998FR
Contrat d'entreprise. Détermination du prix. Expertise. Rabais. Escompte.
CC.1993.1644 mai 1998FR
Contrat de durée déterminée (doit encore durer 4 ans). Résiliation pour justes motifs.
CC.1993.1174 mai 1998FR
Irrecevabilité d'un recours. Consorité.
CCC.1998.742721 avr. 1998FR