Neuchatel Civil Court
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- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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Mainlevée. Exequatur d'un jugement étranger. Compétence du juge de la mainlevée.
CCC.1996.7200Jan 8, 1997FR
Effet rétroactif d'une ordonnance de mesures provisoires ou protectrices.
CCC.1996.7169Jan 7, 1997FR
Contrat de travail. Limites à la maxime d'office devant les tribunaux de prud'hommes. Force probante d'un certificat médical.
CCC.1996.7186Dec 20, 1996FR
Contrat de travail. Juste motif de résiliation immédiate.
CCC.1996.7183Dec 9, 1996FR
Valeur litigieuse. Responsabilité du possesseur de mauvaise foi.
CC.1995.443Dec 2, 1996FR
Témoin, objet d'une réserve au sens de l'art. 252 CPCN. Exécution des obligations dans le contrat d'entreprises; paiement de la dette.
CC.1994.309Dec 2, 1996FR
Administration des preuves. Motivation du jugement.
CCC.1996.7214Nov 26, 1996FR
Appréciation des preuves en matière de LCR.
CCC.1996.7174Nov 15, 1996FR
Procédure sommaire. Forme des actes.
CCC.1996.7180Nov 13, 1996FR
Irrecevabilité des pièces annexées à un recours; exception. Mainlevée définitive. Moyen libératoire.
CCC.1996.7161Nov 8, 1996FR