Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
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- Französisch100 %
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Fixation de contributions d’entretien en faveur d’un enfant mineur.
CACIV.2024.639. Sept. 2025FR
Mainlevée provisoire. Promesse de porte-fort. Garantie « à première demande ». Interprétation des clauses contractuelles.
ARMC.2025.679. Sept. 2025FR
Contrat de travail. Congé ordinaire et résiliation abusive. Modalités de la communication d’un licenciement aux collaborateurs d’une entreprise.
CACIV.2025.348. Sept. 2025FR
Assistance judiciaire et son retrait.
ARMC.2025.7329. Aug. 2025FR
Frais et dépens pour la procédure de recours.
ARMC.2025.5327. Aug. 2025FR
Interprétation d’une convention (18 CO).
CACIV.2024.8025. Aug. 2025FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse.
CACIV.2025.1321. Aug. 2025FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse.
CACIV.2025.1221. Aug. 2025FR
Contrat de bail portant sur un local d’habitation. Réduction du loyer en raison d’un défaut de la chose louée.
CACIV.2025.2618. Aug. 2025FR
Divorce. Contribution d’entretien en faveur de l’ex-épouse. Requête en modification des mesures protectrices de l’union conjugale, devenues mesures provisoires.
CACIV.2025.811. Aug. 2025FR