Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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Neuenburg
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- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
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- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Carences dans l’organisation d’une société en lien avec son domicile.
CACIV.2025.1017 mars 2025FR
Bail à loyer. Décès du locataire. Substitution de partie.
CACIV.2025.711 mars 2025FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Perpétuation de la compétence en Suisse en cas de jugement de divorce rendu à l’étranger et n’ayant pas fait l’objet d’une procédure de reconnaissance en Suisse.
CACIV.2024.7021 favr. 2025FR
Séquestre. Admissibilité et portée d’une cession de créances établie postérieurement à la décision sur opposition, produite par la partie séquestrante à l’appui du recours.
ARMC.2024.4321 favr. 2025FR
Contrat d’assurance voyage. Fardeau de l’allégation et de la preuve. Responsabilité de l’assureur pour le fait de ses auxiliaires.
CACIV.2024.7320 favr. 2025FR
Preuve à futur. Champ d’application de la preuve à futur, respectivement du CPC.
CACIV.2024.7410 favr. 2025FR
Bénéfice d’inventaire. Délai pour répudier la succession.
CACIV.2025.65 favr. 2025FR
Mesures provisionnelles. Radiation ou non des pouvoirs de gérant de l’associé d’une Sàrl.
CACIV.2024.785 favr. 2025FR
Reprise cumulative de dette. Reprise de dette interne et externe. Interprétation d’un contrat. Abus de droit.
CACIV.2024.583 favr. 2025FR
Jugement de divorce. Contribution d’entretien en faveur du conjoint.
CACIV.2024.6127 schan. 2025FR