Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
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- français100 %
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Documents
2'186 documents
Contrat de bail. Baisse de loyer. Taux hypothécaire de référence. Rendement admissible. Motivation de l’appel.
CACIV.2025.174 juin 2025FR
Mainlevée provisoire. Authenticité du titre valant reconnaissance de dette.
ARMC.2025.354 juin 2025FR
Suspension de la faillite faute d’actif. Voie de recours.
ARMC.2025.344 juin 2025FR
Mainlevée définitive de l’opposition pour des primes LAMal.
ARMC.2025.2023 mai 2025FR
Expulsion du locataire suite à un congé. Procédure de cas clair.
CACIV.2025.2222 mai 2025FR
Bail. Indemnité pour occupation illicite des locaux : avance de frais.
ARMC.2025.3820 mai 2025FR
Limitation géographique du droit de visite et autorisation pour un voyage en Crète.
CACIV.2025.2415 mai 2025FR
Mainlevée de l’opposition. Constatation manifestement inexacte des faits.
ARMC.2025.514 mai 2025FR
Modification de mesures provisionnelles. Contributions d’entretien (revenu hypothétique).
CACIV.2025.912 mai 2025FR
Preuve à futur. Expertise médicale.
CACIV.2025.2012 mai 2025FR