Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
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Neuenburg
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- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Action en libération de dette. Contrats successifs de vente mobilière.
CACIV.2024.129 sett. 2024FR
Mainlevée provisoire. Titre. Clause pénale. Accord conclu devant la commission paritaire instituée en vertu de la Convention-cadre TARMED.
ARMC.2024.349 sett. 2024FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien (imputation des allocations complémentaires ; contribution en argent du parent gardien à l’entretien des enfants). Mention de l’entretien convenable de l’enfant dans le dispositif de la décision.
CACIV.2024.332 sett. 2024FR
« Prozessstandschaft ». Légitimation active de l’enfant devenue majeure en cours de procédure.
ARMC.2023.802 sett. 2024FR
Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Perception de la redevance selon les tarifs communs.
CCIV.2024.229 avust 2024FR
Faits notoires. Récusation.
ARMC.2023.9122 avust 2024FR
Partage successoral (art. 604 ss CC). Rapport de libéralités à la succession (art. 626 ss CC). Interprétation d’un pacte successoral. Charge successorale. Substitution fidéicommissaire.
CACIV.2024.1921 avust 2024FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Contributions d’entretien.
CACIV.2024.3619 avust 2024FR
Expulsion du locataire suite à un congé pour défaut de paiement du loyer. Cas clair. Conversion du recours. Recevabilité de l’appel. Nullité.
CACIV.2024.3013 avust 2024FR
Arrêt après renvoi du TF. Interprétation d’un contrat de servitude. Retour anticipé du droit de superficie.
CACIV.2023.168 avust 2024FR