Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'186
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–11 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'186 documenti
Indemnité d’avocat d’office.
ARMC.2024.5320 gen 2025FR
Transaction. Répartition des frais et dépens.
ARMC.2024.7515 gen 2025FR
Recours contre une ordonnance de preuves. Recevabilité. Préjudice difficilement réparable. Sauvegarde d’intérêts dignes de protection.
ARMC.2024.7215 gen 2025FR
Mesures provisisionnelles dans le cadre d’une procédure de divorce. Diverses mesures prises en faveur de l’enfant.
CACIV.2024.7110 gen 2025FR
Préalable de conciliation, en cas d’action délictuelle d’un employeur contre un ancien employé. Formalisme excessif.
CACIV.2024.6918 dic 2024FR
Motivation insuffisante de l’appel. Résiliation partielle d’un contrat de bail à loyer. Expulsion du locataire.
CACIV.2024.579 dic 2024FR
Modification du jugement de divorce. Contribution d’entretien après divorce (prise en compte des impôts dans les charges des parties ; dies a quo d’une modification de la contribution d’entretien).
CACIV.2024.552 dic 2024FR
Mesures protectrices de l'union conjugale, puis mesures provisionnelles en divorce. Détermination des revenus et charges des conjoints, puis fixation de la contribution d’entretien en faveur de l’épouse.
CACIV.2024.4829 nov 2024FR
Appel en cause. Connexité matérielle avec les prétentions de la demande principale.
ARMC.2024.4219 nov 2024FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Entretien d’un enfant.
CACIV.2024.4914 nov 2024FR