Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Documents
2'186 documents
Répartition des frais et dépens en cas de procédure devenus sans objet.
ARMC.2022.5528 oct. 2024FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde des enfants. Droit de visite et contributions d’entretien.
CACIV.2024.4314 oct. 2024FR
Mesures provisionnelles dans une procédure en modification de jugement de divorce. Garde alternée ou exclusive: Entretien convenable. Répartition de la charge fiscale. Frais de garde et de logement.
CACIV.2024.3814 oct. 2024FR
Demande en paiement en droit hongkongais. Contrats conclus dans un contexte de corruption.
CACIV.2024.2625 sett. 2024FR
Demande en paiement en droit hongkongais. Contrats conclus dans un contexte de corruption.
CACIV.2024.2525 sett. 2024FR
Appel conjoint des parties contre une décision de mesures protectrices de l’union conjugale. Acquiescement et désistement. Renvoi à agir devant le juge de divorce.
CACIV.2024.5223 sett. 2024FR
Recevabilité de l’appel (art. 308 ss CPC). Expulsion du locataire (art. 267 CO). Cas clair (art. 257 CPC).
CACIV.2024.3912 sett. 2024FR
Modification du jugement de divorce. Contributions d’entretien.
CACIV.2024.2810 sett. 2024FR
Action en libération de dette. Contrats successifs de vente mobilière.
CACIV.2024.129 sett. 2024FR
Mainlevée provisoire. Titre. Clause pénale. Accord conclu devant la commission paritaire instituée en vertu de la Convention-cadre TARMED.
ARMC.2024.349 sett. 2024FR