Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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Représentation des parties. Capacité à postuler d’un avocat collaborateur d’un syndicat dans un litige de droit du travail.
ARMC.2015.2831 avust 2015FR
Destruction de données informatiques dans un cadre contractuel. Clause d’exclusion de responsabilité. Notion d’auxiliaire.
CACIV.2014.9624 avust 2015FR
Responsabilité de la banque en cas d'ordre de paiement falsifié.
CACIV.2014.7523 fan. 2015FR
Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Gain hypothétique. Prise en compte des arriérés d'impôt.
CACIV.2015.1316 fan. 2015FR
Procédure de preuve à futur. Dépens.
ARMC.2015.216 fan. 2015FR
Montant de l'avance de frais. Violation du principe de l'équivalence.
ARMC.2015.182 fan. 2015FR
Action en responsabilité de la collectivité publique consécutive à une mauvaise prise en charge hospitalière. Dies a quo du délai de péremption.
CACIV.2015.519 zercl. 2015FR
Révocation de l'administrateur d'une propriété par étages.
CACIV.2015.211 zercl. 2015FR
Responsabilité de l'associé gérant d'une société à responsabilité limitée. Dommage direct ou indirect.
CACIV.2014.979 zercl. 2015FR
Divorce. Mesures provisionnelles : attribution de la garde des enfants après leur enlèvement illicite par l'un des parents et une procédure de retour en Suisse.
CACIV.2015.3228 matg 2015FR