Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Jugement en tant que titre de mainlevée de l'opposition. Conséquence d'une procédure en modification dudit jugement sur la procédure de mainlevée.
ARMC.2014.75 giu 2014FR
Responsabilité des fondateurs d'une SA. Dommage de créancier. Causalité.
CACIV.2013.513 giu 2014FR
Responsabilité des fondateurs d'une SA. Dommage de créancier. Causalité.
CACIV.2013.433 giu 2014FR
Détermination du "dernier état des conclusions" lorsque le juge s'est saisi spontanément d'une question qu'il n'avait pas la compétence de traiter. Qualification de l'indemnité de l'exécuteur testamentaire.
ARMC.2014.226 mag 2014FR
Droit d’auteur et concurrence déloyale. Déduction des conclusions en cours de procédure. Recevabilité de la demande. Interprétation du contrat selon le principe de la confiance.
CCIV.2012.220 mag 2014FR
Répudiation d'une succession au nom d'un pupille. Formalisme excessif.
CACIV.2014.224 apr 2014FR
Factures de contrôles de police alimentaire en tant que titres de MLD. Relations entre frais administratifs et frais de la procédure pénale (art. 422 al.2 let. d CPP).
ARMC.2014.1426 mar 2014FR
Mesures provisoires. Relations personnelles surveillées. Réglementation du droit de visite dans des circonstances particulières.
CACIV.2013.6911 mar 2014FR
Voie de droit ouverte à l'encontre d'une décision de classement rendue en application de l'art. 206 al. 1 CPC. Comparution personnelle d'une SA en audience de conciliation.
ARMC.2013.9121 feb 2014FR
Voies de droit contre une décision rayant la cause du rôle sur la base d'une pseudo-transaction contenue dans un procès-verbal de conciliation non signé.
CACIV.2013.4411 feb 2014FR