Cour pénale Neuchâtel
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- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
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- 07-11-2026
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Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR). Non-respect de la signalisation routière (art. 27 LCR).
CPEN.2016.2627 fan. 2016FR
Voies de fait. Choix du type de peine. Fixation de la peine. Responsabilité restreinte. Circonstances atténuantes.
CPEN.2016.926 fan. 2016FR
Révision. Non-entrée en matière sur la demande.
CPEN.2016.4926 fan. 2016FR
Refus de suspendre l’exécution d’une peine privative de liberté de substitution au profit d’un travail d’intérêt général.
ARMP.2016.3611 fan. 2016FR
Ordonnance de classement partiel après modification de la qualification juridique portant sur des faits rigoureusement identiques. Recours irrecevable, faute d’intérêt d’agir et de compétence de l’Autorité de recours en matière pénale.
ARMP.2016.308 fan. 2016FR
Irrecevabilité d'un recours contre l'admission d’une partie plaignante.
ARMP.2016.497 fan. 2016FR
Non-respect d'un feu de signalisation.
CPEN.2015.936 fan. 2016FR
Abus de confiance. Violation du principe de célérité.
CPEN.2015.1126 fan. 2016FR
Indemnité pour les frais de défense.
CPEN.2016.351 fan. 2016FR
Viol. Dénonciation calomnieuse. Présomption d’innocence et appréciation des preuves.
CPEN.2016.181 fan. 2016FR