Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'231
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–9. März 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 18.09.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Weitere Quellen
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Dokumente
2'231 Dokumente
Incendie intentionnel.
CPEN.2015.1617. Juni 2015FR
Contravention à la LCR. Principe de célérité. Erreur de droit. Exemption de peine.
CPEN.2015.915. Juni 2015FR
Ordonnance de classement. Appropriation illégitime. Classement par opportunité.
ARMP.2015.2412. Juni 2015FR
Titularité du Swiss Made. Qualité de plaignante de la Fédération de l'industrie horlogère.
ARMP.2014.1369. Juni 2015FR
Recevabilité douteuse d'un recours – au demeurant mal fondé – contre une ordonnance de classement.
ARMP.2015.712. Mai 2015FR
Renonciation par le prévenu à une audience devant le TMC. Interpellation à ce titre et portée de la renonciation.
ARMP.2015.494. Mai 2015FR
Recevabilité d'un recours contre un mandat d'arrêt, de surcroît non notifié.
ARMP.2014.1334. Mai 2015FR
Infraction contre l'intégrité sexuelle des enfants. Contrainte sexuelle. Fixation de la peine. Choix de la mesure. Indemnité pour tort moral (montant, bénéficiaire). Dépens en faveur de la partie plaignante.
CPEN.2014.9730. Apr. 2015FR
Avocat de choix pressenti pour remplacer un avocat d'office (avec renonciation à l'AJ à la clef). Droit de cet avocat de rendre librement visite au prévenu détenu.
ARMP.2015.4828. Apr. 2015FR
Droit d'être entendu, droit d'accès au dossier, droit de participer à l'administration des preuves. Annulation de l'arrêt de renvoi (absolument nul car prématuré) prononcé en violation de ces droits, au profit de tous les prévenus sur recours d'un seul.
ARMP.2015.1924. Apr. 2015FR