Cour pénale Neuchâtel
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- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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Ordonnance de classement.
ARMP.2012.1015 favr. 2013FR
Violation à l'article 26 al. 1 LCR et violation des devoirs en cas d'accident (art. 51 al. 1 LCR).
CPEN.2012.4223 schan. 2013FR
NEM. Recevabilité du recours. Exigences formelles. Recevabilité à raison de la personne du recourant.
ARMP.2011.9818 schan. 2013FR
Indemnisation d'un prévenu acquitté pour une prévention et ayant bénéficié d'un classement suite au retrait de plainte pour l'autre prévention.
ARMP.2012.8617 schan. 2013FR
Ordonnance de classement.
ARMP.2012.5017 schan. 2013FR
Défense obligatoire.
ARMP.2012.8516 schan. 2013FR
Recevabilité d'un recours à raison de l'acte attaqué.
ARMP.2012.647 schan. 2013FR
Voie de recours contre une décision de détention pour des motifs de sûreté. Droit d'être entendu. Risque de fuite.
ARMP.2012.13328 dec. 2012FR
Défaut de qualité pour recourir du lésé impliqué dans un accident ne lui ayant causé que des dégâts matériels.
CPEN.2012.4127 dec. 2012FR
Recevabilité du recours. Exigences formelles. Recevabilité à raison de la personne du recourant.
ARMP.2012.11012 dec. 2012FR