Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
- Linguas
- 1
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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Chombras
Documents
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Stupéfiants. Amphétamines Thaïes, MDMA, cas grave. Chiffre d'affaire de 100'000 francs.
CCP.2006.9122 avust 2006FR
Viol. Fixation de la peine après cassation d'un premier jugement arbitrairement clément.
CCP.2006.10014 avust 2006FR
Course d'urgence d'un véhicule de police. Condition d'exemption de peine. Contrôle de la vitesse.
CCP.2006.877 avust 2006FR
Séquestre d'une somme d'argent. Compensation des frais de justice.
CCP.2006.820 fan. 2006FR
Aide sociale. Déclaration inexacte.
CCP.2006.6612 fan. 2006FR
Utilisation abusive d'une installation de télécommunication (téléphone).
CCP.2006.4410 fan. 2006FR
Demandeur d'asile sans autorisation de séjour et sans passeport. Violation de l'art. 23 LSEE niée.
CCP.2006.643 fan. 2006FR
Employeur et complicité de violation d'obligation d'entretien.
CCP.2005.326 zercl. 2006FR
Droit de consulter le dossier à l'issue de l'enquête pénale. Bonne foi en procédure.
CHAC.2006.3423 zercl. 2006FR
Usure. Suspension de l'exécution de la peine au profit d'un traitement ambulatoire.
CCP.2005.8523 zercl. 2006FR