Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Cuvrida
- 100%
- 2'298 da 2'309
- Ultima execuziun
- 07-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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Chombras
Documents
2'298 documents
Equipement des véhicules. Modification ultérieure par la pose de films teintés sur les vitres.
CCP.2003.5230 oct. 2003FR
Différence entre vol d'usage et utilisation d'un véhicule confié.
CCP.2003.5927 oct. 2003FR
Déclarations contradictoires des parties. Audition des témoins. Confrontation.
CCP.2003.7629 sett. 2003FR
Substitution de motif de droit en cassation.
CCP.2003.4229 sett. 2003FR
Défaut de signature du recours.
CHAC.2003.618 sett. 2003FR
Notion de médicament. Compétence pénale.
CCP.2002.924 sett. 2003FR
Collision multiple sur route hivernale.
CCP.2002.8125 avust 2003FR
Demande de récusation du juge, puis de deux membres de la CHAC. Indépendance du juge.
CHAC.2002.11719 avust 2003FR
Détention préventive. Présomption de culpabilité et risque de collusion.
CHAC.2003.737 avust 2003FR
Prolongation refusée de la détention préventive. Motivation de la demande.
CHAC.2003.6829 fan. 2003FR