Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Protestation paysanne sous forme d'entraves à l'accès de la clientèle à plusieurs centres commerciaux situés dans plusieurs cantons. Fors. Contrainte.
CCP.2003.1524 juil. 2003FR
Opposition tardive. Transmission d'office d'une demande de restitution de délai.
CHAC.2003.7022 juil. 2003FR
Renvoi devant le Tribunal économique. Critères.
CHAC.2003.3918 juil. 2003FR
Champignons hallucinogènes.
CCP.2003.274 juil. 2003FR
Extorsion en matière d'enchères publiques. Délit manqué.
CCP.2002.931 juil. 2003FR
Plainte conditionnelle, régularisée. Menaces.
CHAC.2003.1230 juin 2003FR
Droit de faire interroger des témoins à décharge, en particulier le médecin traitant. Quotité de la peine. Prise en compte de l'élément de prévention générale.
CCP.2003.1830 juin 2003FR
Exigences de motivation du jugement. Astuce.
CCP.2002.4526 juin 2003FR
Modification de la qualification juridique. Passage pour piétons.
CCP.2003.2912 juin 2003FR
Etat de surcharge d'un chaland.
CCP.2003.2112 juin 2003FR