Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'298 sur 2'309
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Grief d'arbitraire en circulation routière.
CCP.2003.2810 juin 2003FR
Détention préventive et risque de collusion. Séquestre conservatoire.
CHAC.2003.473 juin 2003FR
Refus d'expertise. Toxicomanie.
CHAC.2003.4421 mai 2003FR
Compétence de la commission de libération. Transfert en section ouverte.
CCP.2003.3519 mai 2003FR
Recevabilité d'un pourvoi en cassation dirigé contre un jugement du Tribunal de police rendu par défaut.
CCP.2002.10519 mai 2003FR
Classement: infraction de peu d'importance, principe de l'égalité de traitement. Assistance judiciaire: devant la Chambre d'accusation, pour la suite de la procédure.
CHAC.2002.11414 avr. 2003FR
Quotité de la peine. Comparaison des peines.
CCP.2003.310 avr. 2003FR
Opposition tardive à l'ordonnance pénale, recevable. Travail sans autorisation.
CHAC.2003.258 avr. 2003FR
Lésions corporelles par négligence causées par l'effraiement d'un cheval qui s'est emballé et qui a fait chuter sa cavalière.
CCP.2002.1108 avr. 2003FR
Notion de conduite d'un véhicule automobile.
CCP.2002.1117 avr. 2003FR