Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
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- 1
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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Documents
2'298 documents
Relief du jugement prononcé par défaut. Motifs médicaux.
CCP.2002.8524 schan. 2003FR
Appropriation illégitime d'un relevé bancaire.
CCP.2002.908 schan. 2003FR
Délai de plainte. Connaissance de l'infraction.
CHAC.2002.8613 dec. 2002FR
Abus d'autorité et faux dans les titres commis par un fonctionnaire non réalisés en l'espèce.
CCP.2002.8710 dec. 2002FR
Sursis. Conditions subjectives en cas de violation persistante d'une obligation d'entretien.
CCP.2002.1910 dec. 2002FR
Séquestre de sommes encaissées ou à percevoir dans la liquidation d'une faillite
CHAC.2002.926 dec. 2002FR
Participation aux actes d'instruction accomplis par la police sur délégation du juge d'instruction.
CHAC.2002.697 nov. 2002FR
Prévention d'abus sexuel commis par le prévenu sur son fils de 4 ans abandonnée. Valeur probante des expertises de crédibilité. Refus d'administrer des preuves (témoignage).
CCP.2002.387 nov. 2002FR
Dénonciation calomnieuse et diffamation envers l'autorité.
CHAC.2002.3623 oct. 2002FR
Clôture de l'instruction et expertise médicale du prévenu.
CHAC.2002.7922 oct. 2002FR