Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'298 su 2'309
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Incendie déclenché par l'embrasement d'un sapin de Noël. Pas d'imprévoyance coupable.
CCP.2002.648 ott 2002FR
Abus du téléphone. Plainte retirée. Sort des frais judiciaires.
CHAC.2002.442 ott 2002FR
Avantages accordés à certains créanciers ou à des tiers. Interdiction de reformatio in pejus. Substitution de motifs.
CCP.2002.4320 set 2002FR
Contrainte physique. Constatations non arbitraires.
CCP.2002.2019 set 2002FR
Double incrimination d'actes d'ordre sexuel.
CCP.2001.15919 set 2002FR
Priorité entre un automobiliste tournant à droite et un cycliste.
CCP.2001.14818 set 2002FR
Non paiement des cotisations d'assurances sociales. Effet d'une ordonnance de renvoi incomplète.
CCP.2001.246 set 2002FR
Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel. Assistance judiciaire refusée faute de chances de succès du recours.
CCP.2002.4028 ago 2002FR
Récusation. Compétence de la CHAC. Ouverture des débats.
CHAC.2002.3426 ago 2002FR
Mise en danger de la vie d'autrui (alcool à brûler et briquet).
CCP.2002.5119 ago 2002FR